La Commission européenne a proposé le 14 septembre une intervention d'urgence sur le marché européen de l'énergie pour atténuer la récente flambée des prix de l'énergie. La proposition auparavant très médiatisée de fixer un prix plafond pour le gaz naturel n'a pas été incluse en raison de la controverse.
Les principales mesures proposées par la Commission européenne comprennent : les États membres réduisent la consommation d'électricité d'au moins 5 % pendant les périodes de pointe de consommation d'électricité et réduisent la demande totale d'électricité d'au moins 10 % d'ici le 31 mars 2023 ; Les plafonds de revenus des sociétés de production d'électricité sont fixés à 180 euros par mégawattheure ; une taxe d'au moins 33 % est imposée sur les bénéfices excédentaires générés par les secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage. Ces deux dernières mesures aideront l'UE à lever environ 140 milliards d'euros, a indiqué la Commission européenne.
Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, a déclaré lors d'une conférence de presse que ces mesures sans précédent étaient une réponse nécessaire à la pénurie d'approvisionnement énergétique et aux prix élevés de l'énergie qui affectent l'Europe. La réduction de la demande d'électricité est fondamentale pour le succès de ces mesures. Plafonner les énormes revenus inciterait les sociétés énergétiques rentables à aider les utilisateurs en difficulté. L'ère des combustibles fossiles bon marché est révolue et l'UE doit accélérer la transition vers les énergies renouvelables produites localement.
Depuis le déclenchement de la crise ukrainienne, en raison de l'effet de contrecoup des sanctions de l'UE contre la Russie, l'approvisionnement énergétique européen s'est resserré et les prix du gaz et de l'électricité ont grimpé en flèche. Conjuguée à une baisse de la production hydroélectrique due aux conditions météorologiques extrêmes cet été, ainsi qu'aux réparations et fermetures de certaines centrales plus anciennes, la production d'électricité de l'UE a été faible au cours des derniers mois, ce qui a encore aggravé les tensions sur l'approvisionnement énergétique et les prix élevés, qui entraînent les consommateurs et l'industrie à souffrir. L'énorme fardeau a inhibé la reprise économique européenne.
Auparavant, la Commission européenne proposait de fixer uniquement un plafond sur les prix du gaz naturel russe, et les États membres de l'UE ont de grandes différences à ce sujet. Certains États membres craignent que la mesure n'affecte davantage l'approvisionnement en gaz russe de l'Europe, arguant que cette décision ne contribuera pas à calmer la hausse des prix du gaz. En outre, les propositions d'un plafonnement plus large des prix du gaz n'ont pas obtenu un large soutien. Certains États membres pensent que cette décision conduira à exporter davantage de gaz naturel vers d'autres régions, ce qui aggravera les problèmes énergétiques en Europe et mettra en danger la sécurité de l'approvisionnement.
La proposition de la Commission européenne nécessite le soutien d'une majorité d'États membres de l'UE pour être approuvée. Les ministres européens de l'énergie prévoient de tenir une autre réunion spéciale sur l'énergie le 30 septembre.